Conditions générales de vente (CGV)

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les modalités applicables aux relations commerciales entre Lumilivre (Chloé FRANÇON, Entrepreneure individuelle) et ses clients, dans le cadre de la vente de livres pliés et de cadres lumineux. Toute commande passée sur le site entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.

Les CGV sont consultables à tout moment sur le site internet de Lumilivre. Elles peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Il est de la responsabilité du client de s’y référer lors de chaque commande afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

L’utilisation du site implique également l’adhésion aux conditions générales en vigueur. Ces dernières sont susceptibles d’évoluer et leur consultation régulière est recommandée. Le site reste accessible en permanence, sauf en cas de maintenance technique. Lumilivre s’efforcera de prévenir les utilisateurs en cas d’interruption prévue.

1. Informations sur les produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Étant des créations artisanales, chaque produit est unique et peut présenter de légères variations par rapport aux photos présentées sur le site. Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées dans chaque fiche produit. Étant faits à la main, des irrégularités mineures peuvent exister sans que cela constitue un défaut.

2. Commandes

Les commandes s’effectuent directement sur le site internet. Pour les produits sur commande, un délai de réalisation est indiqué lors de l’achat. Une fois la commande validée, un email de confirmation est envoyé au client. La commande est considérée comme validée une fois le paiement intégral reçu par Lumilivre.

3. Tarifs et paiement

Les prix des produits sont indiqués en euros, en franchise de TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Lumilivre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le paiement s’effectue par carte bancaire ou via PayPal. Le paiement des commandes doit être effectué en totalité au moment de la validation. Sans paiement complet, la commande ne sera pas validée et restera en attente.

4. Réductions de prix

Des réductions peuvent être appliquées lors d’opérations promotionnelles ou sur certains produits. Les réductions sont clairement indiquées au moment de la commande.

5. Livraison

Les livraisons sont effectuées par les transporteurs Colissimo, Mondial Relay ou Relais Colis, via la plateforme Boxtal. Les délais de livraison varient en fonction du mode de transport choisi et sont indiqués lors de la finalisation de la commande. Lumilivre ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur.

6. Rétractation, retours et garanties

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés ou réalisés sur mesure qui ne sont ni repris ni échangés. Les frais de retour sont à la charge du client.

Les produits sont garantis conformes à la description fournie sur le site. En cas de défaut ou de non-conformité, le client est invité à contacter Lumilivre dans un délai de 7 jours suivant la réception de la commande. Étant des créations artisanales, certaines variations peuvent exister sans que cela constitue un défaut. La garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés s’appliquent conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Pour plus de détails, veuillez vous référer à la page dédiée aux politiques d’expédition et de retours.

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Lumilivre, y compris les textes, photos et créations, sont protégés par des droits d’auteur. Toute reproduction partielle ou totale est interdite sans l’autorisation expresse de FRANÇON Chloé Lumilivre.

8. Données personnelles

Les informations collectées lors des commandes sont strictement confidentielles et ne sont utilisées que dans le cadre de la relation commerciale entre Lumilivre et le client.

9. Litige – Médiation de la consommation

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :


La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

 

Pour toute question ou information complémentaire, n’hésitez pas à me contacter via la rubrique ‘Contact’ du site.