Mentions légales
1. Présentation du site
Le site www.lumilivre.com est un site de commerce en ligne édité par :
Nom de l’entreprise : Lumilivre
Forme juridique : Micro-entreprise
Adresse : 8A Cité Champ Bachet, 01200 Injoux-Génissiat, France
SIRET : 93311498500015
Responsable de la publication : Chloé FRANÇON
Contact : chloe@lumilivre.com
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Hébergeur : O2Switch
Adresse : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04.44.44.60.40
3. Propriété intellectuelle
Chloé FRANÇON, entrepreneure individuelle, est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur le site www.lumilivre.com, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’entrepreneure individuelle.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Données personnelles, cookies et RGPD
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Lumilivre collecte des informations personnelles dans le cadre de la gestion des commandes et de la communication avec ses clients. Ces données sont utilisées uniquement à cette fin.
En naviguant sur ce site, vous acceptez l’utilisation des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser la fréquentation du site. Vous pouvez à tout moment gérer ou désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur.
Vous disposez également d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ces droits ou obtenir plus d’informations sur la gestion de vos données, consultez la politique de confidentialité.
5. Conditions générales de vente (CGV)
Les conditions générales de vente de Lumilivre sont consultables à cette adresse : CGV. Elles régissent les relations contractuelles entre Lumilivre et ses clients.
6. Tribunal compétent et droit applicable
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.lumilivre.com est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Lumilivre.
7. Limitations de responsabilité
Chloé FRANÇON EI ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site www.lumilivre.com.
Elle décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur www.lumilivre.com.
Chloé FRANÇON EI s’engage à sécuriser au mieux le site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (comme les formulaires de contact ou les commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Chloé FRANÇON EI se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, notamment les dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, elle se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).
8. Liens hypertextes
Le site www.lumilivre.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites et décline toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers www.lumilivre.com.
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les modalités applicables aux relations commerciales entre Lumilivre (Chloé FRANÇON, Entrepreneure individuelle) et ses clients, dans le cadre de la vente de livres pliés et de cadres lumineux. Toute commande passée sur le site entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.
Les CGV sont consultables à tout moment sur le site internet de Lumilivre. Elles peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Il est de la responsabilité du client de s’y référer lors de chaque commande afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
L’utilisation du site implique également l’adhésion aux conditions générales en vigueur. Ces dernières sont susceptibles d’évoluer et leur consultation régulière est recommandée. Le site reste accessible en permanence, sauf en cas de maintenance technique. Lumilivre s’efforcera de prévenir les utilisateurs en cas d’interruption prévue.
1. Informations sur les produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Étant des créations artisanales, chaque produit est unique et peut présenter de légères variations par rapport aux photos présentées sur le site. Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées dans chaque fiche produit. Étant faits à la main, des irrégularités mineures peuvent exister sans que cela constitue un défaut.
2. Commandes
Les commandes s’effectuent directement sur le site internet. Pour les produits sur commande, un délai de réalisation est indiqué lors de l’achat. Une fois la commande validée, un email de confirmation est envoyé au client. La commande est considérée comme validée une fois le paiement intégral reçu par Lumilivre.
3. Tarifs et paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros, en franchise de TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Lumilivre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Un barème des prix unitaires est disponible sur demande.
Le paiement s’effectue par carte bancaire ou via PayPal. Le paiement des commandes doit être effectué en totalité au moment de la validation. Sans paiement complet, la commande ne sera pas validée et restera en attente.
4. Réductions de prix
Des réductions peuvent être appliquées lors d’opérations promotionnelles ou sur certains produits. Les réductions sont clairement indiquées au moment de la commande.
5. Livraison
Les livraisons sont effectuées par les transporteurs Colissimo, Mondial Relay ou Relais Colis, via la plateforme Boxtal. Les délais de livraison varient en fonction du mode de transport choisi et sont indiqués lors de la finalisation de la commande. Lumilivre ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
6. Rétractation, retours et garanties
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés ou réalisés sur mesure qui ne sont ni repris ni échangés. Les frais de retour sont à la charge du client.
Les produits sont garantis conformes à la description fournie sur le site. En cas de défaut ou de non-conformité, le client est invité à contacter Lumilivre dans un délai de 7 jours suivant la réception de la commande. Étant des créations artisanales, certaines variations peuvent exister sans que cela constitue un défaut. La garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés s’appliquent conformément aux dispositions du Code de la consommation.
7. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Lumilivre, y compris les textes, photos et créations, sont protégés par des droits d’auteur. Toute reproduction partielle ou totale est interdite sans l’autorisation expresse de FRANÇON Chloé Lumilivre.
8. Données personnelles
Les informations collectées lors des commandes sont strictement confidentielles et ne sont utilisées que dans le cadre de la relation commerciale entre Lumilivre et le client.
9. Litiges et recours
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le client peut recourir à une médiation gratuite conformément aux articles L. 612-1 du Code de la consommation. Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible via ce lien : https://ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige.
Pour toute question ou information complémentaire, n’hésitez pas à me contacter via la rubrique ‘Contact’ du site.
